La
présente procédure permet à tout Collaborateur
:
Organisation Groupe B&B Hôtels
Vidéo de présentation
Le système d'alerte est encadré par un dispositif
sécurisé, en collaboration avec deux partenaires (Signalement.net et ADIT),
soumis à des engagements de confidentialité et garantissant la protection des
données (processus de signalement crypté et protégé par un mot de passe).
L'ADIT intervient en tant que référent externe et tiers de confiance et
est ainsi susceptible d'accompagner le Groupe B&B HOTELS dans certaines étapes de
l'enquête.
Le site internet sécurisé du Groupe B&B Hôtels permet l’anonymat mais ne
l’encourage pas.
- Tout signalement anonyme ne portant pas sur des faits graves ou sur des faits
suffisamment détaillés, ne sera pas pris en considération et sera immédiatement
classé sans suite.
- Si les faits sont suffisamment graves et détaillés, le signalement sera
traité mais l'instruction sera plus longue et moins efficace, car l'interaction
entre vous et le référent en charge du traitement sera plus complexe.
Nous attirons votre attention sur le fait que tout signalement volontairement
abusif, calomnieux ou intentionnellement faux est un délit.
A l'inverse, l'utilisation de bonne foi du dispositif ne vous
exposera à aucune sanction disciplinaire, quand bien même les faits
s'avéreraient par la suite inexacts ou ne donneraient à lieu à aucune suite.